EBERSHEIM

Sur le territoire de EBERSHEIM (BAS-RHIN), le référentiel national recense 33 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 33 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil Kannengiessen	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (18 m)	`ROE16808`
Vanne du neuland	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE55980`
Moulin d'Ebersheim	Grille de pisciculture	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE56043`
vanne	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE56050`
Vanne	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE56051`
— sans nom —	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE62189`
— sans nom —	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (72 m)	`ROE62203`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE63094`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE63097`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE63101`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE63111`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63119`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63124`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63127`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63128`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63129`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63131`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63132`
Pont D321	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE78514`
Buse du stade.	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101328`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101329`
Buse d'alimentation sur Muehlbach	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE101330`
Buse 2	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101331`
buse d'alimentation	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101332`
buse 3	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101333`
Buse 3	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101334`
buse 9	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101335`
Buse 10	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101336`
Buse 11	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101337`
Siphon	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE101338`
vanne pres du stade	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE101339`
ancienne vanne	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE101340`
vanne	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE101341`

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · WINGEN-SUR-MODER

Tout le département BAS-RHIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.