Obstacles en Rivière

HAGUENAU

Sur le territoire de HAGUENAU (BAS-RHIN), le référentiel national recense 45 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 45 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,2 %. Les 44 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil entrée canalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE18063
Ouvponct_99—Indéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE18064
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE18066
Seuil terrains de footballSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE18068
Ouvponct_106Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE18069
Ouvponct_108—Indéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE18074
Ouvponct_110Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE18079
Ouvponct_111—Indéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE18081
Ouvponct_112—Indéterminéenon renseignéliste 2 (65 m)ROE18082
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE18090
Ouvponct_101—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE18093
Ouvponct_103—Indéterminéenon renseignéliste 2 (76 m)ROE18097
Seuil SteingebissSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE18099
seuil STEP aval HaguenauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE18111
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE18199
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE18201
— sans nom ——Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE18204
— sans nom ——Indéterminéenon renseignéliste 1ROE20167
Radier amont Ligne SNCFSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (77 m)ROE20171
Seuil rond point canal de déchargeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE20173
Seuil de l'étangSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 1ROE57775
Ancienne prise d'eau du moulinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE57776
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62432
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62433
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62434
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62435
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61700
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61704
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61705
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61707
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61708
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61709
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62436
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62437
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62421
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62423
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62424
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62425
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62427
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62428
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62429
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62430
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE62431
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62438
— sans nom ———non renseigné—ROE105751

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.