GRANDFONTAINE

Sur le territoire de GRANDFONTAINE (BAS-RHIN), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,6 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 23 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Prise d'eau Framont (CH de Framont)	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison	—	`ROE15592`
Prise eau étang Diehl	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE15594`
Prise d'eau Grand Goutty (CH de Framont)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison	liste 2 (27 m)	`ROE15597`
Seuil route de Salm	Radier de pont	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE37198`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE37201`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE37204`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE37206`
barrage de framont	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE37209`
Seuil	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE37212`
Seuil chemin Malplaquet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Autre type de passe	liste 2 (27 m)	`ROE61000`
Seuil RF pré au loup	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE61001`
Seuil Goutte du marteau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE61002`
— sans nom —	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE61004`
— sans nom —	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE64224`
— sans nom —	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (58 m)	`ROE64225`
— sans nom —	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE64257`
— sans nom —	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE64258`
buse	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE85511`
OH35 La Plaine source La Croix Gardon	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE88640`
OH36 La Plaine Cheval Crevé	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE88641`
OH37 La Plaine Cheval Crevé	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE88642`
OH38 La Plaine Revers St Pierre	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE88643`
Sortie Etang Coucou	Obstacle induit par un pont	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE89956`
Confluence ru de la truite	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE89957`
Souterrain usine	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE89958`
Seuil 2	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE89959`
Seuil 3	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE89960`
USINE DIEHL - GRAND GOUTTY	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE96899`
USINE DIEHL - FRAMONT	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE96900`
ouvrage de franchissement 2	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE101518`
Ouvrage de franchissement	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE101519`
ancien Franchissement agricole	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE101524`
Seuil	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE101546`
Radier de pont pour chemin forestier	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (49 m)	`ROE101669`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE112647`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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