LES ARDILLATS

Sur le territoire de LES ARDILLATS (RHONE), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

31 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 26 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
"les chières"	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE51394`
"la creuse"	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE51397`
"les poudières" 3ème seuil amont de la D23	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE51400`
"les poudières" 2ème seuil amont D23	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE51403`
"les poudières" 1er seuil amont D23	Seuil en rivière déversoir	—	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE51412`
"les poudières" seuil du pont de la D23	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (68 m)	`ROE51415`
"les poudières" 1er seuil aval D23	Buse	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (82 m)	`ROE51422`
"les poudières" 2ème seuil aval D23	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE51426`
"les laissus" seuil aval	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE51430`
"les laissus" seuil amont	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE51431`
"les bretus" seuil de la route des Laissus	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE51434`
"le moulin" 2ème seuil en aval du pont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE58873`
"le moulin" 1er seuil en aval du pont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE58874`
"le moulin" seuil du pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (6 m)	`ROE58876`
"le moulin" 1er seuil en amont du pont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE58877`
"les laurents" 1er seuil en aval du pont de la RD37E1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE58878`
"les laurents" seuil du pont de la RD37E1	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (34 m)	`ROE58879`
"les laurents" 1er seuil en amont du pont de la RD37E1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE58880`
passage sous pisciculture "le val d'Ardières"	Buse	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE58881`
ancien barrage val d'Ardières	Barrage poids	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE58882`
"val d'Ardières" barrage prise d'eau micro-centrale	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE58884`
"val d'Ardières" seuil amont de l'ancienne retenue de la micro-centrale	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE58886`
"le perroud" seuil du pont du chemin communal	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE58887`
"le perroud" 1er seuil amont du chemin communal	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE58888`
"le perroud" 2ème seuil amont du chemin communal	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE58889`
"le perroud" 3ème seuil amont du chemin communal	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE58891`
"le collier" seuil du pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (16 m)	`ROE58893`
"les ardillats" seuil le morin aval	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE60147`
"les ardillats" seuil le morin amont	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE60148`
"le moulin" 3ème seuil en aval du pont	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE60149`
"les dépots" seuil de la prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE60150`
"les vieux dépots"	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (66 m)	`ROE70212`
passage busé de 150m	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE84439`
passage busé sous chemin	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE84441`
Pont en pierre	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE132002`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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