BESSENAY

Sur le territoire de BESSENAY (RHONE), le référentiel national recense 39 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 39 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,1 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Plan d'eau de Sudieu	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE31603`
Plan d'eau de Lurcieux 3	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE31605`
Plan d'eau de Lurcieux 2	Barrage	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE31606`
Lurcieux amont	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE31607`
Grenier 3	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE31608`
Au Grenier aval	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE31609`
Plan d'eau du Grenier	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE31610`
Plan d'eau du Crapet	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE31612`
Etang du Chapuis	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE31615`
ancien seuil piscicole 1	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE31622`
Radier pont RD24	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE31623`
Les Fayes	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE34399`
Digue plan d'eau	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE34400`
Les Grandes Gouttes	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE34401`
Combe Eymas	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE34402`
Ancienne buse sous chemin BESSENAY	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE34403`
Pont de la Rochette	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE34407`
Enrochements sous passerelle Giraudière près STEP	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE38282`
Jussieu	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE38583`
Seuil amont la Rochette	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE60081`
Ancien gué aval Giraudière	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE63621`
Passage à gué Perret	Passage à gué	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE64197`
Seuil des Allognets	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE58294`
ancien seuil piscicole 2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE70378`
Seuil Garifiés 1	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 1	`ROE118253`
Seuil Garifiés 2	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE118254`
Seuil Garifiés 3	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 1	`ROE118255`
passage à gué des vernays	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE127125`
Seuil sous RD389	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (64 m)	`ROE130683`
Plan d'eau de Sudieu 2	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE132650`
Bernay	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134368`
Bessenay nord	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134635`
En Gourd	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134636`
Les Rivières	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE134641`
Les Pötelières est	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134721`
Bessenay nord	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134776`
Amont terrain de sport	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE134920`
Arfeuille	Barrage	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE134921`
Pont D650	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 1	`ROE131332`

Communes voisines

ECULLY · DARDILLY · QUINCIEUX · LIMONEST · SAINT-MARTIN-EN-HAUT · MARCHAMPT · SAINT-JULIEN · OUROUX · SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE · COURZIEU · LES ARDILLATS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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