BEAUJEU

Sur le territoire de BEAUJEU (RHONE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
"les grand-cours" seuil amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE60146
"le Pavillon" 1er seuil amont de l'Etroit pontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE70182
"section busée aval Beaujeu" seuil avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70183
"section busée aval Beaujeu" seuil amontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE70184
"le bourg"Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE70185
"section busée amont Beaujeu"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70190
"le bourg" seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE70192
"cimetière" premier seuil amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70199
"cimetière" deuxième seuil amontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70200
"cimetière" troisième seuil amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70201
"cimetière" quatrième seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70203
"cimetière" cinquième seuil amontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE70206
Dérivation plan d'eau Chavanne - La CombeSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE70207
"chavanne" seuil aval stadeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70208
"chavanne" seuil amont stadeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE70210
Revolon seuil de la confluenceBuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE92545
Revolon pont de la D337Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (100 m)ROE92548
Revolon 1er seuil amontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE92552
Revolon seuil aval routeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE92553
Les mérasRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE92554
Les Saignes seuil du pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE92555
Les CrôtsBarrageabsence confirméeliste 1ROE134692

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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