FRANCHEVILLE
Sur le territoire de FRANCHEVILLE (RHONE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la patelière | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE31848 |
| (MOULIN DU GAULT) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE31857 |
| SEUIL Y12 DE L'ÉTUDE BCEOM 2005-07 | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE31863 |
| gué amont confluent charbo-yzeron | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE31868 |
| Gué Ruette Mulet | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (0 m) | ROE31877 |
| barrage de taffignon | Barrage voûte | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE31894 |
| seuil station hydro | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE60152 |
| seuil amont confluent ru de charbo-yzeron | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE60153 |
| seul amont moulin du Got | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE61381 |
| Seuil etoile d'alai | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE65079 |
| Buse bois du Chatelard | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE120163 |
Communes voisines
ECULLY · DARDILLY · QUINCIEUX · LIMONEST · SAINT-MARTIN-EN-HAUT · MARCHAMPT · SAINT-JULIEN · OUROUX · BESSENAY · SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE · COURZIEU
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.