LES HAIES

Sur le territoire de LES HAIES (RHONE), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,4 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil béton de Remillat	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE35345`
Les Varines - La Rase	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE35347`
pont D61 La Remallière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE35350`
La Baronnerie	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE35357`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE35364`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE35367`
Vérance	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE35374`
Le Rappart	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE35405`
Donnat	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE35408`
Lansolat aval	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE35414`
passage à gué La Planerie	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE35548`
plan d'eau de Planèze	Barrage en remblais	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE33316`
ancien seuil sous-Planèze 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (74 m)	`ROE33317`
Le Timbout amont	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE33334`
pont route des Haies	Buse	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (23 m)	`ROE61198`
ancien seuil sous Planèze 1	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE61389`
ancien gué busé sous Planèze	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE61390`
Pont de la D615	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (19 m)	`ROE125657`
Les Grandes Terres	Barrage	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE134623`
Vaganey aval	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134624`
La Bonnetière	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134625`
La Baronnerie	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134630`
Champagneux	Barrage	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE134631`
Lansolat amont	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134793`
Genillon	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE134887`
Vaganey	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134931`
Vageney amont	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE134937`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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