MONTROTTIER

Sur le territoire de MONTROTTIER (RHONE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
La FargeBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE38499
Digue de plan d'eauIndéterminéenon renseignéliste 1ROE33513
AlbignyBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134590
La RouillèreBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE134638
La ChavanneBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE134714
La RouillèreBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134719
Le CamusBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134744
MontchaninBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134775
La GuillonasBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134915
Le RenevierBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE134922
Saint MartinBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134938
Pont D24 CurtillatBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE131328
Pont D24 RenevierBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE131330

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.