NEUVILLE-SUR-SAONE
Sur le territoire de NEUVILLE-SUR-SAONE (RHONE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| L'étang (Pont des Biches) | Obstacle induit par un pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE132988 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132989 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132990 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE132991 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE132992 |
| Bourg | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133147 |
| Le Parc (ferme) | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE133160 |
| Rue de la Vosne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133161 |
| Amont Bourg | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE133162 |
| La Bascule | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133163 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133164 |
| L'étang | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133165 |
| Aval anciennes usines | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE133166 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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