POMEYS
Sur le territoire de POMEYS (RHONE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la Gimond | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE33511 |
| Etang Saconay | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE110940 |
| Plan d'eau Sénard | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE110941 |
| Plan d'eau Chateau PLUVY | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE110943 |
| Mathevonniere | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE110944 |
| Seuil amont PE Hurongues | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE110945 |
| Plan d'eau Hurongues | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE110946 |
| Seuil plan d'eau Cumina Gimond | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE112277 |
| La Gimond | Barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE134599 |
| Le Grand Siemens | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE134756 |
| Sénard aval | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE134978 |
| Centre de loisirs de Hurongues | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE134997 |
Communes voisines
ECULLY · DARDILLY · QUINCIEUX · LIMONEST · SAINT-MARTIN-EN-HAUT · MARCHAMPT · SAINT-JULIEN · OUROUX · BESSENAY · SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE · COURZIEU
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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