SOURCIEUX-LES-MINES
Sur le territoire de SOURCIEUX-LES-MINES (RHONE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| La Falconnière amont | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE31218 |
| plan d'eau Charavay | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE31416 |
| Aval les Granges | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE31422 |
| Le Sonnay 2 | Barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE31432 |
| Le plan d'eau Le Sonnay 1 | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE31436 |
| Seuil pont des Mines | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE120453 |
| seuil pont STEP | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE127123 |
| Pont du Brossard | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE127124 |
| Le Crêt | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE134365 |
| Etang de Mercruy | Barrage | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE134465 |
| Chassignol aval | Barrage | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE134510 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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