SAINT-BONNET-DES-BRUYERES

Sur le territoire de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES (RHONE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
"flacillière" 1er seuil aval du pontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE60880
"la garenne"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE60883
"chameraud" seuil du pontRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE60885
"les canards" seuil du chemin plan d'eauBuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE60886
"charuge"BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE60890
"chevenatte"BuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE60892
"villemartin"BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE60894
"le potet"BuseIndéterminéeabsence confirméeROE60896
Grand Bois seuil des sourcesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE86981
Les Brosses seuil de la route amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE86982
Les Brosses seuil du champsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE86983
Les Brosses seuil de la route avalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE86985
Le vieux bourg seuil amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE86987
Le vieux bourg seuil avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE86989
En Prételin 1er seuil amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE86990
En Prételin 2ème seuil amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE89273
En Prételin seuil de la routeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE89274
En Prételin 1er seuil avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE89275
seuil entrée du boisSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE111721
seuil du chemin de VolyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE112071
seuil Voly amontBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE112072

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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