SAINT-IGNY-DE-VERS

Sur le territoire de SAINT-IGNY-DE-VERS (RHONE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de la prise d'eau VaudemontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89265
seuil du Moulin de VersSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89266
seuil de l'étang de VersSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89267
Ajoux seuil de la routeBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE89280
Ajoux 1er seuil avalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89282
Ajoux 2ème seuil avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89283
ChenevièreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89285
Chenevière seuil de la routeBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89286
Les Charmes 1er seuil amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89598
Les Charmes seuil avalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89599
Les Michels seuil du pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89600
La Guillotière le pontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89601
La Guillotière 1er seuil aval pontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89602
Le PaquisBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89603
La vendenesseBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89604
Les GaysSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89605
Plan d'eau Les GaysSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE89606
Les Hayes pont du hameauBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE89608
Les Hayes 1er seuil avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89609
Les Bruyères seuil de la route avant confluenceBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE89610
Les BourbesBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134405
La NoueBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134822
La FabriqueBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE134836

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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