SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

Sur le territoire de SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE (RHONE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil amont RébéSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE35179
seuil du Pont MondetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE35263
Aval Pont MondetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeliste 1ROE35271
Seuil GrandseigneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE35290
moulin des VernayesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE35298
seuil amont confluence RançonnetSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE36733
Amont Pont MondetSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE36959
Seuil de RébéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE36962
Seuil aval pont chemin de BarriquandSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE125222
Les MuresBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE134390
Chameret estBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE134408
Lagune aval de décantationBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE134711
Roty - Chavanis amontBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134768
Chameret ouestBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134847
La Ronze amontBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE134849
Lagune BBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134899
Lagune CBarrageDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE134900
Lagune ABarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE134902
Roty - Chavanis avalBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE134909
Gremelon avalBarrageDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE134943
Grosmelon amontBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134948
Nord du BourgBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134951
Vallée ouest du Bourg - Etang avalBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE134953
Le MarmantonBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134954
La BrosselièreBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE134980

Communes voisines

ECULLY · DARDILLY · QUINCIEUX · LIMONEST · SAINT-MARTIN-EN-HAUT · MARCHAMPT · SAINT-JULIEN · OUROUX · BESSENAY · SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE · COURZIEU

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.