SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE
Sur le territoire de SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (RHONE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| cascade de la combe | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | liste 1 | ROE31743 |
| Seuil les Prairies | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE33367 |
| Seuil aval passerelle | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE33368 |
| Passage à gué amont Corsenat | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE33369 |
| Seuils successifs Les Mortières | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE33371 |
| Pont Le Petit Verpillon | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE33375 |
| Lac de la Madone | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE33376 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE34369 |
| seuil sous gazoduc | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | liste 1 | ROE34383 |
| passage sous A47 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE34805 |
| seuil aval pont de la Renavelière | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE34810 |
| Palaveizin | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE34850 |
| seuil confluence Bozançon | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE84647 |
| seuil amont pont de la Renavelière | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE84749 |
| Maloza aval | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE134468 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.