SAINT-VERAND

Sur le territoire de SAINT-VERAND (RHONE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaplay avalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE33534
Seuil ChaplaySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE33538
Seuil confluence BaiseSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE33703
pont de la D313 en soananRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE33708
062 CR AZERGUESSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 1ROE33715
061 CR AZERGUESSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 1ROE33760
Le cret des grangesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE33765
Seuil aval PontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE33769
Seuil de la TracoleObstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE33776
Seuil Moulin de la TracoleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE33778
seuil cotetSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE119288
seuil les chères 4Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE119289
seuil les chère 5Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE119290
2ème ancien seuilSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE119859
Bois de la FlagèreBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE134540
Les BrouillesBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE134814

Communes voisines

ECULLY · DARDILLY · QUINCIEUX · LIMONEST · SAINT-MARTIN-EN-HAUT · MARCHAMPT · SAINT-JULIEN · OUROUX · BESSENAY · SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE · COURZIEU

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.