TARARE
Sur le territoire de TARARE (RHONE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38496 |
| Pont N7 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (13 m) | ROE32200 |
| Seuil route du Tréchin | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE32231 |
| Double chute usine | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE32236 |
| ancien seuil AST | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE38070 |
| Sortie busage sous Tarare | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE38079 |
| Levée du stade de tarare | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE38086 |
| couverture sous le stade | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (75 m) | ROE38093 |
| Couverture de la ZI de Cantubas | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38473 |
| Couverture du Taret sous Tarare | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38482 |
| — sans nom — | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38484 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38487 |
| le Chaboud | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | — | ROE38489 |
| Seuil route du Tréchin aval | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE65299 |
| La Plata | Barrage | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE134994 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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