TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Sur le territoire de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (RHONE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| PASSAGE COLLECTEUR EAUX USÉES | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE31983 |
| CARAPACE DE POTECTION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES EN PA | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE31989 |
| seuil aval Pont des Bruyères | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE31994 |
| gué du Maraicher | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | — | ROE32002 |
| SEUIL DE PROTECTION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES DU GRAND LYON | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE32006 |
| Les Bruyères 1 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE87947 |
| Buse P0954 | Buse | Indéterminée | non renseigné | — | ROE130702 |
| Le Mont Pinot | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133068 |
| Le Plat | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE133421 |
| Le Mont Pinot | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE133422 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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