BEAUBEC-LA-ROSIERE
Sur le territoire de BEAUBEC-LA-ROSIERE (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 16 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'eau de l'ancienne abbaye de Beaubec | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE43090 |
| Busage ruisseau Vavassorie | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE43093 |
| Pont route du bois Léon | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128801 |
| Busage du plan d'eau de l'ancienne abbaye de Beaubec | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE128852 |
| Busage aval plan d'eau de l'ancienne abbaye de Beaubec | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE128855 |
| Ouvrage régulation aval ancienne abbaye de Beaubec | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE128857 |
| Busage chemin de l'ancienne abbaye de Beaubec | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (95 m) | ROE128858 |
| Pont de la route de l'abbaye - RD 102 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE128859 |
| Busage chemin du bois de l'abbaye | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE128860 |
| Busage chemin du mont grippon | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE128861 |
| Pont de la ferme du mont grippon | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE128862 |
| Pont du mont grippon - RD 35 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE128863 |
| Pont plan d'eau de la ferme de la Couronne | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE128865 |
| Pont de l'impasse d'Atteville | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE128866 |
| Chaumière de la rue du moulin de la rosière | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (56 m) | ROE128867 |
| Pont de l'ancien moulin de la rosière | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE128868 |
| Busage chemin de l'ancien moulin de la rosière | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE128869 |
| Ancien ouvrage hydraulique du moulin de la rosière | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE128870 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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