MARQUES

Sur le territoire de MARQUES (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

18 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Busage Moulin de MarquesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44715
Ancien vannage agricole Gremont 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE44716
Ancien vannage agricole Gremont 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE44819
Ancien vannage agricole SgardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE44823
Décharge 1 Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44835
Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE44838
Décharge 2 Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE44839
Vannage PleuvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (69 m)ROE44842
Vannage agricole aval Moulin de PleuvilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE44844
Ancien vannage agricole Piard 2Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE44852
Ancien vannage agricole PiardSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE44856
Ancien vannage agricole CanetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE44888
Ancien vannage agricole AvrilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE44900
Ancien vannage de la ferme PleuvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE65910
Ancien vannage agricole avril 2Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE65911
Moulin de MarquesSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE80364
Buses aval haras de PleuvilleBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE83706
ancien vannage agricole Piard 3Seuil en rivière radiernon renseignéliste 2 (9 m)ROE131993

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.