CANY-BARVILLE
Sur le territoire de CANY-BARVILLE (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Décharge de l'ancien moulin Luxembourg Huile | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (98 m) | ROE38532 |
| Décharge de l'ancien moulin d'Oblé | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE38616 |
| Décharge de l'ancien moulin de la laiterie Hellouin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE38681 |
| Décharge du moulin Justin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE38691 |
| Seuil de l'ancien moulin Luxembourg RD | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE38709 |
| Seuil de l'ancien moulin Richard | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE38713 |
| Seuil de la turbine Montmorency | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (28 m) | ROE38719 |
| Seuil du moulin Saint Martin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE38752 |
| Seuil du château de Barville | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE38759 |
| Seuil de l'ancien moulin Luxembourg BG | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE104322 |
| Chute de l'ancien moulin de la laiteire Hellouin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE105812 |
| Chute de l'ancien moulin Luxembourg Huile | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE105813 |
| Seuil du bras de contournement du moulin Saint Martin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE105837 |
| Seuil amont de l'ancien moulin Oblé | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE105838 |
| Chute de l'ancien moulin Oblé | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE105839 |
| Grille prise d'eau RG du Chateau de Cany | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE120458 |
Communes voisines
FONTAINE-LE-BOURG · PAVILLY · VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE · HAUDRICOURT · AUMALE · DARNETAL · MONTVILLE · BLANGY-SUR-BRESLE · SAINT-SAENS · BEAUBEC-LA-ROSIERE · CLERES · GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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