ELLECOURT

Sur le territoire de ELLECOURT (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chute et décharge du moulin de BrisepotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (11 m)ROE43830
Ancienne turbine du moulin de BreteuilSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE43838
Ancien vannage agricole Carpentier 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (94 m)ROE44860
Ancien vannage agricole Carpentier 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE44862
Ancien vannage agricole PoulinSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE44864
Ancien vannage agricole Chaidron 1Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE44879
Ancien vannage agricole Chaidron 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE44882
Ancien vannage agricole MarescotSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (49 m)ROE44885
Ancien vannage agricole Marescot 2Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (43 m)ROE44886
Ancien vannage agricole de Guémicourt 5Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE65903
Ancien moulin ChaidronSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE65908
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de BreteuilSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE72148
ancienne décharge amont du Moulin BrisepotSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (13 m)ROE77783
Seuil amont du Moulin de la LouqueSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE77784
Seuil pont les communesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE83573
Chute du moulin de la LouqueSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE105805

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.