FECAMP
Sur le territoire de FECAMP (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
4 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,5 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil du grand moulin de Fécamp | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (41 m) | ROE12061 |
| Seuil de l'ancien moulin de l'Ecole Jean Macé | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (50 m) | ROE14233 |
| Seuil HLM Basse-Seine | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à Anguille, Autre type de passe | liste 2 (28 m) | ROE14250 |
| Seuil de l'ancien moulin de Briqueville | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE14256 |
| Ancien seuil de l'ancien moulin Rascoussier | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE14258 |
| Seuil aménagé de l'ancien Moulin Girard | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Pré-barrage | liste 2 (38 m) | ROE14259 |
| Seuil de l'ancienne pisciculture | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE14298 |
| Ancien seuil TOURRES | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (84 m) | ROE14315 |
| Seuil résiduel TOURRES aval | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (50 m) | ROE26679 |
| Seuil du moulin des moines insoumis | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE38147 |
| vannage bassin Freycinet | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | Passe à bassins successifs | liste 2 (18 m) | ROE56230 |
| Seuil de l'ancien moulin au Roy | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE104328 |
| Ancien moulin de l'usine Servain | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE107158 |
| Buse Gayant | Buse | Indéterminée | Rampe, Passe à ralentisseurs | liste 2 (34 m) | ROE109957 |
| Portes aval du bassin Freycinet | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE119513 |
| Vannage hangar Finlande | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE119514 |
| Buse souterraine hangar Finlande | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (84 m) | ROE119515 |
Communes voisines
FONTAINE-LE-BOURG · PAVILLY · VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE · HAUDRICOURT · AUMALE · DARNETAL · MONTVILLE · BLANGY-SUR-BRESLE · SAINT-SAENS · BEAUBEC-LA-ROSIERE · CLERES · GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Tout le département SEINE-MARITIME → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.