GRANDCOURT

Sur le territoire de GRANDCOURT (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Décharge du moulin de DévilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE24150
Seuil du moulin BarroisSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE24155
Seuil de dérivation du moulin BarroisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE46748
Chute et décharge du moulin CaloneSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE46982
D4 ancien ouvrage de flottage des présSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE47008
D3 ancien ouvrage de flottage des présSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (8 m)ROE47009
D2 ancien ouvrage de flottage des présSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE47010
D1 ancien ouvrage de flottage des présSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE47011
Seuil du Val de RoiSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE93688
Seuil de flottage aval des prairies de DevilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE93692
Seuil de flottage amont des prairies de DevilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE93693
Seuil de la PierreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95171
Seuil aval du moulin de DévilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE106386
Décharge amont du moulin DévilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE106387
Buse du HamelBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (87 m)ROE129668

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.