MALAUNAY

Sur le territoire de MALAUNAY (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Vieux moulin de MalaunaySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE26301
ND-des-Champs MalaunaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120441
Centre Boris VianSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120442
Amont du groupe scolaire MannaySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE120443
Ancien vannage de dérivation du Vieux moulinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120444
La Broche ruinéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120445
Ecole 2 MalaunaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120446
Legrand MalaunaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE120447
STEP Malaunay Rue des CressonièresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE120448
Stade SintesSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE120449
Maison BleueSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE123199
Impasse 42 route d'EslettesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123200
STEP MontvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123201
Chute brasserie Union BSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE124460
Seuil brasserie Union BSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE124461

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.