SAINT-HELLIER
Sur le territoire de SAINT-HELLIER (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de dérivation de l'usine d'Orival | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE13698 |
| Seuil de dérivation du Moulin de St Hellier | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE13702 |
| Décharge du moulin de St Hellier | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (35 m) | ROE13707 |
| Seuil de l'ancien moulin à huile de Mesnil Fagot | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE13709 |
| Seuil de dérivation du Moulin de Touvais | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE13714 |
| Seuil du moulin amont de Touvais | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE13715 |
| Seuil sur bras court circuité de l'usine d'Orival | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (65 m) | ROE84410 |
| Seuil résiduel de la caoutchouterie | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE84414 |
| Seuil résiduel des étangs St Hellier | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (50 m) | ROE84449 |
| Seuil de baignage de Touvais | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE84451 |
| Seuil résiduel aval dérivation du moulin de Saint Hellier | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (90 m) | ROE84542 |
| Seuil résiduel amont du bras court circuité du moulin de Saint Hélier | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE106534 |
| Seuil BD des étangs de Saint Hélier | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (52 m) | ROE106535 |
| petit bras de décharge du moulin de St Hellier | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE119842 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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