SOMMERY
Sur le territoire de SOMMERY (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin ferme de Bray | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE43080 |
| Plan d'eau Torçon | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE43085 |
| Moulin Torçon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE43086 |
| Busage du chemin - Les Hayes / Bois de l'abbaye | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE128864 |
| Buses route de la Cavée | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE129738 |
| buse du parc Les Hayes / Bois de l'Abbaye | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (29 m) | ROE129322 |
| Seuil piquets métalliques Jéricho | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (45 m) | ROE129323 |
| seuil pont en ruine Jéricho | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE129324 |
| Seuil Amont chemin de Jéricho | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE132226 |
| Seuils cascade-Corps de ferme à l'aval de Route de la Cavée | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE132541 |
| Seuil aval route de la Cavée | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE132542 |
| Pont Chemin du Vieux Bled | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (85 m) | ROE132543 |
| Obstacle Hameau de Bray | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE132544 |
| Buse ferme de Bray | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE132545 |
| ROE pont chemin de Bray | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE132546 |
| ROE amont chemin de Bray | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE132547 |
| Passerelle busé - prairie amont étangs pêche | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE132548 |
Communes voisines
FONTAINE-LE-BOURG · PAVILLY · VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE · HAUDRICOURT · AUMALE · DARNETAL · MONTVILLE · BLANGY-SUR-BRESLE · SAINT-SAENS · BEAUBEC-LA-ROSIERE · CLERES · GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Tout le département SEINE-MARITIME → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.