VITTEFLEUR
Sur le territoire de VITTEFLEUR (SEINE-MARITIME), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil résiduel PICHARD | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (39 m) | ROE38386 |
| Décharge de la minoterie de Vittefleur | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (27 m) | ROE38397 |
| Seuil ARNOULT CAMPULEY | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (49 m) | ROE38406 |
| Seuil de décharge de l'ancien moulin de la linerie du Hamel | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (4 m) | ROE38452 |
| Chute de l'ancien moulin Hermitine | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE38483 |
| Seui du moulin Neuf | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE38492 |
| Chute de l'ancien moulin de la linerie du Hamel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE53908 |
| Décharge de l'ancien moulin Hermetine | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE105811 |
| Chute RG de la minoterie de Vittefleur | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE105854 |
| Chute RD de la minoterie de Vittefleur | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (28 m) | ROE105855 |
| Seuil de l'ancien moulin du Hamel | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE106399 |
| Chute de l'ancien moulin du Hamel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE106400 |
| Seuil annexe de la propriété du Hamel | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE106401 |
Communes voisines
FONTAINE-LE-BOURG · PAVILLY · VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE · HAUDRICOURT · AUMALE · DARNETAL · MONTVILLE · BLANGY-SUR-BRESLE · SAINT-SAENS · BEAUBEC-LA-ROSIERE · CLERES · GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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