CHAILLY-EN-BIERE

Sur le territoire de CHAILLY-EN-BIERE (SEINE-ET-MARNE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont 6 sur le ru de la Mare-aux-Evées à Villiers-en-Bière dans la Forêt de FontainebleauRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131935
Pont de la route de Glandée sur le ru de la Mare-aux-EvéesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131936
Pont de la route de Farçy sur le ru de la Mare-aux-EvéesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131938
Pont de la D115 sur le ru de la Mare aux CerfsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131939
Pont 1 sur le ru de la Mare aux CerfsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131971
Buse 7 sur le ru de la Mare aux CerfsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE131972

Communes voisines

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Tout le département SEINE-ET-MARNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.