BOISME

Sur le territoire de BOISME (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Bas ChenullySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE18467
Les Basses TouchesRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE18476
Bourg (le)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE18484
Moulin aux GrainsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à AnguilleROE18490
Guittérières (les)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE18498
Moulin BretonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE18504
La JaunelièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE18557
Le Bourg (lavoir)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE18917
Plan d'eau de BoisméBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE18924
Pont du VergerRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE18930
Pont de l'aiglerieBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE38688
Seuil du bourgSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE65221
Déversoir du seuil du bourgSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE65222
Etang de ClissonBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE77457
Plan d'eau de la GrellerieBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE77458
Plan d'eau Le TempleBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE78325
Gué de la jussandièreAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE108600

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.