CELLES-SUR-BELLE

Sur le territoire de CELLES-SUR-BELLE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien moulin de la forgeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40143
Ancien Moulin du SoulierSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40145
Déversoir du Moulin de SoulierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE40146
Moulin de l'EtangSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE40152
Pont de SouchonBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40155
Moulin de SouchonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE40160
Déversoir de SouchonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE40165
Moulin de CrouéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40172
Ancien Moulin de VerrinesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40181
Batardeau de FolletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE40187
Déversoir de FolletSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40203
FolletSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40209
Le ChironailSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40214
Moulin de FolletSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40220
Déversoir ParsaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40221
Vanne de ParsaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40226
Ancien Moulin de ParsaySeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40231
Ancien de la VéeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40239
Ancien Moulin de PaponSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40241
Pont de PaponRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40243
L'Abbaye amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40248
L'abbaye avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40251
Ancien Moulin de BouceauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40257
Ancien Moulin de MiseréSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40259
Moulin de la Carte AvalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40264
Moulin de la Carte AmontSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE40265
Château D'EauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40286
La TuilerieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE40289
Pont de la D103Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE64163

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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