CHANTELOUP
Sur le territoire de CHANTELOUP (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| La Daunière | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE18460 |
| Plan d'eau Les Fontaines | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78328 |
| Gué du Gât | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE84429 |
| Etang des Loges | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100342 |
| Plan d'eau des Ouches (PE_ID1649 | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE109796 |
| Plan d'eau de la Libeaudière (PE_Id984) | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE109797 |
| Plan d'eau de la Coindrie (PE_Id979) | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE109798 |
| Buse de dérivation (PE_Id2669) | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE109799 |
| Pont du Gat | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE119755 |
| Pont de la Vergnaie | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE119757 |
| Pont de Garçay | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE119758 |
| Pont de la Briardière à Garcay | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE119759 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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