LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Sur le territoire de LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang de L'olivette | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE63071 |
| Etang des Mothes | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE63072 |
| Plan d'eau St Croix | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE77933 |
| Plan d'eau St Croix (2) | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE77934 |
| Plan d'eau La Merlaudière | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78353 |
| Plan d'eau La Marlaudière amont | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE78354 |
| Plan d'eau de la commune de la Chapelle | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE80037 |
| Etang aval de la Ménardière | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100275 |
| Etang amont de la Ménardière | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100276 |
| Digue de l'étang de la Vergne aval | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100316 |
| Digue de l'étang de la Vergne amont | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100317 |
| Retenue aval de la D748 | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100318 |
| Retenue collinaire de Couraud aval | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100319 |
| Retenue collinaire de Couraud amont | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100320 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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