CIRIERES

Sur le territoire de CIRIERES (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
digue plan d'eau 7100Barrage poidsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE98941
digue plan d'eau 7099Barrage poidsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE98942
Pont SNCF OH11Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98943
Pont du ChêneBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE98944
Pont SNCF OH12Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE98945
digue du plan d'eau de la BourseBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéROE100344
Déversoir de la JaunelièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE106597
Pont de la JaunelièreBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE106601
Pont de la PotureRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE106604
Pont de maison neuveRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE106606
Seuil de la BergeonnièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE106609
Passage busé des MorzinièresBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE106614
Chemin des MorzinièresBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE106626

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.