CLESSE
Sur le territoire de CLESSE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Station de pompage aval | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE18946 |
| Station de pompage amont | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE18952 |
| Moulin Carré | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE18962 |
| Moulin carré | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE18977 |
| Etang des Fréaux | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE77428 |
| Plan d'eau comunal de Cléssé | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE77429 |
| Plan d'eau de la Verrie | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE77430 |
| Plan d'eau les Quatre Vents | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE77615 |
| Plan d'eau du Bois de la Gare | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE77628 |
| Plan d'eau les Arnolières | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE77924 |
| Pont de la station de pompage | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE84008 |
| Gué des Arcis | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100377 |
| Etang de la Coupe | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE100432 |
| Pont de Fenery à Clessé | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE103769 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.