COURLAY

Sur le territoire de COURLAY (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau l'AudouinièreBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE77946
Pont de MarchaisRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100266
Pont de MarchaisRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE100267
Pont de MarchaisRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100268
Passage busé de BarailBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE100269
Seuil de la PlainelièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100270
Prise d'eau du Bas VillebretiersSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100271
Etang de la GuinaireSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100292
Etang de la ClaieBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100308
Passage busé de la RipaudièreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100312
Prise d'eau de la CharpenterieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100313
Etang de la CharpenterieBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100314
Etang de VillebretiersBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE100350
pont de l'AudouinièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110971
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110972
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110973
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110974
Pont des Bichotières avalBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110975
Pont des BichotièresRadier de pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE110976
pont de la FontaineBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE110977
pont de la BlainièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110978
pont de la D149BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110979
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110980
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110981
Pont de champBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE110982
Pont de la D150BuseIndéterminéeabsence confirmée—ROE110983
Pont de la RènelièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE119201
Déversoir du Moulin BaudinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE119202
Ancien étang de la plainelièreBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE119203
Pont d'ébaupinBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE119204
Seuil de BarailSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE123374
seuil de la ripaudiereSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE123375

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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