MENIGOUTE

Sur le territoire de MENIGOUTE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
La Basse AumonerieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE10495
Château de la BarreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE10499
Château de la BarreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE10500
Le Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE10512
Le Moulin NeufSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE10514
Etang de Bois PouvreauBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE10518
Le MoulinGrille de piscicultureDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE10520
Seuil station d'EpurationSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE36371
Pont Bourg MénigouteRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36376
Pont de la JallièreRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE36378
Le Moulin neufSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE41750
ChasseratSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE63590
Pont de la confluenceRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE64166
Plan d'eau du ChambordBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE77443
Seuil aval bois PouvreauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE82807
Grilles 2 de bois PouvreauGrille de piscicultureDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE122158

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.