SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Sur le territoire de SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage du Leydet | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE19360 |
| Moulin du Leydet | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE19361 |
| Château de la Ville | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE35246 |
| Plan d'eau Gué Beau | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78341 |
| Plan d'eau La Foye | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78342 |
| Plan d'eau La Foye | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE78343 |
| Gué de la Bobinière | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100263 |
| Seuil de la Loubrie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE100307 |
| Pont de la Gibaudière | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE103365 |
| Pont de Saint André | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE103366 |
| At du Chateau de la ville | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE112204 |
| Gué de la Galardière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE112206 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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