SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Sur le territoire de SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
VINASeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à Anguilleliste 2 (1 m)ROE9761
La Petite RondeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE25513
Barrage de l'Entole avalSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE25522
Barrage du Clapet de SazaisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE25549
Batardeau de SazaisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE25557
Les Cinquante JourneauxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE25561
Ancien Barrage la Gaie FondueSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE25566
LidonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE31865
Les Vergnaies de ForgesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE31873
Les PautillesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (44 m)ROE31886
Conche TorseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE31899
Pont de la grèveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE36277
Pont de la grèveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE36279
Pont de la grèveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE36281
Pont de la GrèveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE36283
SazaySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à Anguilleliste 2 (18 m)ROE36289
CabinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE41236
Clapet des Marais brulésSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE94734
Barrage du LidonSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE124878
Barrage du canal des ForgesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE124879

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.