SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE

Sur le territoire de SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
La FragnéeBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39554
la FragnéeBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE39556
La GuillotièreBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE39565
Pont de la GuillotièreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39568
Ancien Moulin de la GuillotièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39574
Pied-PouzinSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39578
Pont Route de LezayRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE40352
Pont de l'ArdilièreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE40356
Ancien Moulin du LogisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE40367
Ancien Moulin de BousseronSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE40372
Moulin de BournaveauSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE40378
Moulin de GachetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE40381
Moulin de MardreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE40397
Bois VinetBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE40399
Pont de l'EpinasseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE82793
le pinier 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE92675
plan d'eau amont busesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE92676
plan d'eau amont battardeauAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE92677
buse champ pinierAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE92678
cana champ pinierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE92679
plan d'eau bois moratBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE92680
bois moratAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE92681

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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