VERNOUX-SUR-BOUTONNE

Sur le territoire de VERNOUX-SUR-BOUTONNE (DEUX-SEVRES), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
L'AlleuBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE27472
Déversoir Les CourteillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE27477
Moulin de PautrotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE27479
Moulin de CholletSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE27482
CholletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE27483
Moulin PoirierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE27489
Déversoir (1) du Moulin de VernouxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE27506
Déversoir (2) du Moulin de VernouxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE27511
Pont du Pré du MoulinBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE27516
Moulin de Vernoux-sur-BoutonneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE27519
Badane (1)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39816
Badane (2)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39817
Moulin de BadaneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39827
Moulin du PréSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39831
DupréSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39838
L'AbbayeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39846
Moulin la VergnéeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE39856
La SalleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39858

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.