BOISSEZON

Sur le territoire de BOISSEZON (TARN), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée ancien moulin "Briane"Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE19519
Barrage du Pas des BêtesBarrage voûteIndéterminéeabsence confirméeROE20124
lac du PontilBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE34656
chaussée du Plagnol-basSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE34661
chaussée du Plagnol-hautSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE34667
Seuil de l'UHE de la ChapelaniéSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE34678
la LauriéSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 1ROE34684
chaussée du SucSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE34730
Seuil désaffecté de la centrale du FortSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE68308
Seuil aval rue du FortSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE72733
Seuil intermédiaire rue du FortSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE72734
Parking de BoissezonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE77112
Chaussée amont restitution UHE La LauriéSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE77113
Seuil amont pont RD93Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE77115
Seuil aval AEP BoissezonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE77117
AEP BoissezonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE77119
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE126555

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.