DOURGNE

Sur le territoire de DOURGNE (TARN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
les piscines de DourgneBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE30661
barrage de prise d'eau AEP du TaurouBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE30666
Passage busé de CastelasBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE93760
Seuil 2 du PigonnierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93761
Seuil 1 du PigeonnierSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE93763
Passage busé du la STEPBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE93764
Seuil de CosteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93765
ParisotSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE95750
en LannetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE95751
le SégalaSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE95752
Pont buséBuseDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE126575
Seuil artificiel infranchissableAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE126576
Moulin du BaylouAutre sous-type de barrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE126577
ChausséeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE126578
Pont buséBuseDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE126579

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.