MONESTIES

Sur le territoire de MONESTIES (TARN), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
LE BASCOULBarrageIndéterminéenon renseignéROE62826
moulin de BertrandSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE17841
LA CAMBOULARIEBarrageIndéterminéenon renseignéROE62794
LA LANDEBarrageIndéterminéenon renseignéROE68469
MonestièsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE84543
Moulin de LoupiacSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE95273
RaynaudesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE95277
Raynaudes amontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE95278
la Boudavié avalBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95368
la Bourdavié amontBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95369
Moulin de la FerrièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE95371
Saint HyppolyteBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE95372
Moulin de GaudelSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE95374

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.