SAINTE-GEMME

Sur le territoire de SAINTE-GEMME (TARN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
LES CHAMPSBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62799
LA COMBE VERGNESBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62800
LA DAYDONNIEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62801
barrage de FontbonneBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE17915
LA VERGNEBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62735
CALMONBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62736
LES GINESTESBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE62797
Seuil de CaylaSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95266
Seuil de RastelSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95267
la Vigne GrandeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95269
le RastelAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95270
le RoumégasBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95312
le Clos de VersBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95313
Puech du SeigneurBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE95317

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.