CABASSE

Sur le territoire de CABASSE (VAR), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL DE L'A8Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE53260
SEUIL DES TOMBADOUSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE53262
SEUIL DU PONT DES FEESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE53263
SEUIL CAMPING CABASSESeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE53265
SEUIL AMONT CARCESSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE53300
SEUIL AMONT CABASSESeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE53441
SEUIL DE VALBONNESeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE53444
SEUIL DE PEYRECEDE AVALSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE53449
SEUIL DE PEYRECEDE AMONTSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE53452
SEUIL DU GRAND CANDUMYSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE53456
Barrage du CaramySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéROE65281

Communes voisines

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS · BORMES-LES-MIMOSAS · LE CANNET-DES-MAURES · FREJUS · SAINT-RAPHAEL · SALERNES · HYERES · COLLOBRIERES · LA CRAU · PIERREFEU-DU-VAR · SAINT-ZACHARIE · SOLLIES-PONT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.