ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Sur le territoire de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (VAR), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil du Verteil	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs, Passe à Anguille	liste 2 (32 m)	`ROE24765`
SEUIL DU BEAL OU SEUIL DU PUGET	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (35 m)	`ROE24803`
Barrage de Roquebrune	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE24816`
les Campons	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51750`
le clos	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51751`
trou de la Jarre 1	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53097`
trou de la Jarre 2	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53099`
trou de la Jarre 3	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53100`
trou de la Jarre 4	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53101`
le Raphael	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53102`
la Rouvière	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53107`
la garrigue	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53108`
étang de la Bergerie	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53844`
retenue des Clapiers 1	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53845`
retenue des Clapiers 2	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53846`
retenue de Vaudelubi	Barrage en remblais	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE53847`
SAINT BLAISE	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68695`
PLANES 3	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68697`
PLANES 4	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68698`
PLANES 1	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68699`
PLANES 2	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68700`
Vernèdes	Barrage poids	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68701`
BOUVERIE	Barrage poids	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE68704`
Seuil aval Fournel	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE80789`
bras de l'etang accès Pépinière Chupin	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE111779`

Communes voisines

BORMES-LES-MIMOSAS · LE CANNET-DES-MAURES · FREJUS · SAINT-RAPHAEL · SALERNES · HYERES · CABASSE · COLLOBRIERES · LA CRAU · PIERREFEU-DU-VAR · SAINT-ZACHARIE · SOLLIES-PONT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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