PIERREFEU-DU-VAR

Sur le territoire de PIERREFEU-DU-VAR (VAR), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'hôpitalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE45647
Seuil amont pont D12Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE45651
SEUIL DE FARNOUXSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE46042
Gué des VidauxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE46235
Seuil de JacarelsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE46239
Retenue Gageai EstBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52727
Retenue Gageai OuestBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE52728
Surverse Décanteur zone d'enfouissement de PierrefeuDigue (longitudinale) de canauxIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53516
Retenue de MONTAUDBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE53517
Seuil sur le Merlançon au sud de l'A57Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE53520
Seuil des RouvesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE77800

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.