BOLLENE
Sur le territoire de BOLLENE (VAUCLUSE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| usine-écluse de Bollène | Autre sous-type de barrage | Supérieure ou égale à 10m | Ecluse | liste 1 | ROE22147 |
| Barrage défluence Lez vieux Lez | Barrage mobile | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE44479 |
| piège à gravier Bollène | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (84 m) | ROE45104 |
| SEUIL CONFLUENCE DU LAUZON avec CANAL DE DONZERE-MONDRAGON | Seuil en rivière déversoir | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE50670 |
| SEUIL CONFLUENCE DU LAUZON AVEC LE CANAL DONZERE-MOND | Autre sous-type de seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE50671 |
| BARRAGE AMONT CONFLUENCE DU LAUZON AVEC LE CANAL DONZERE-MOND | Autre sous-type de seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE50672 |
| Deux vannes contre-canal Rhône. Rive droite. | Barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE50673 |
| Contre canal rive gauche latéral au canal Donzère Mondragon | Barrage mobile | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE51027 |
| Contre canal rive gauche Canal Donzére Mondragon | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE52175 |
| BOLLENE DIGUES | Digue | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE66116 |
| Ouvrage partiteur / écrêteur de crue sur contre canal RD | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE136585 |
| Ouvrage restitution crues dit "20 m3" | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE136586 |
Communes voisines
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE · ORANGE · VALREAS · ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE · BEDARRIDES · CHEVAL-BLANC · LE THOR · FONTAINE-DE-VAUCLUSE · VELLERON · CADEROUSSE · MALAUCENE · MAZAN
Tout le département VAUCLUSE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.